Urbanisme : nouvelles règles d'affichage au 1er juillet 2017

Urbanisme : nouvelles règles d'affichage au 1er juillet 2017
Les modalités de l’affichage des autorisations de droit du sol changent à partir du 1er juillet 2017. Cela concerne l’affichage que vous devez réaliser lorsque vous obtenez une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable …).

Voici les règles à suivre :

Consignes Affichage Urbanisme 2