Les formulaires pour demander une autorisation

Les formulaires pour demander une autorisation
Dans cette rubrique vous trouverez le lien vous permettant de télécharger les formulaires de "demande de déclaration de travaux", de "permis de construire"....

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site service public.fr

Voici ci-dessous les formulaires Cerfa les plus fréquemment utilisés :

Le certificat d'urbanisme

C'est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Le délai de délivrance de l'autorisation est de 1 mois


La déclaration préalable

Cette demande concerne la réalisation d'aménagement de faible importance : construction d'une surface inférieure à 20 m2, construction d'une piscine, modification de façade (création d'ouvertures, transformation d'une porte de garage en baie vitrée...).

Le délai de délivrance de l'autorisation est de 1 mois. 


Le permis de construire

D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas notamment dès que la surface créée est supérieure à 20 m2 (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin de plus de 20 m2, d'un carport de plus de 20 m2...).

Le délai de délivrance de l'autorisation est de 2 mois.

Remarque : lorsque la surface de plancher totale de la construction excède 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

Pour rappel, l'avis favorable du Sydec sur votre système d'assainissement doit être joint à la demande de permis de construire pour la construction d'une maison, la rénovation d'une grange ou tout projet nécessitant un système d'assainissement. Pour plus d'informations, rendez-vous dans la rubrique assainissement