L'entretien des fossés : des travaux obligatoires

L'entretien des fossés : des travaux obligatoires
Les derniers évènements climatiques ont révélé un manque évident d’entretien des fossés et des buses sous les ponts. Voici donc un rappel de la règlementation en vigueur.

Les ponts et fossés appartenant au domaine public (commune, département et communauté des communes) ont été vérifiés et/ou curés.

Il appartient désormais aux propriétaires privés concernés de faire de même.

Ci-après un rappel de la règlementation élaboré par la DDTM des Landes :