Tournée de conservation cadastrale

Tournée de conservation cadastrale
Le géomètre du cadastre interviendra sur la commune du 12 au 23 août 2019 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Les propriétaires concernés par son passage ont normalement reçu un courrier.

Cet agent de la DGFIP sera muni d'une carte professionnelle et d'une copie de l'arrêté préfectoral pris chaque année, et dont l'article 2 stipule :

"Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département des Landes pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation."

Cette intervention est obligatoire et nécessaire à la mise à jour des plans cadastraux, merci de permettre à cet agent de réaliser son travail dans les meilleures conditions.