Quelle demande d'autorisation pour mes travaux ?

Quelle demande d'autorisation pour mes travaux ?
Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation.

Travaux pouvant être réalisés sans autorisation :

  • création d'une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 5 m2
  • travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
  • certains travaux de ravalement,
  • aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir
  • réalisation d'une clôture inférieure à 1m80 (sauf dans un lotissement)


Travaux nécessitant une déclaration préalable :

  • construction d’un garage ou d’une dépendance (carport, abri jardin, pool house...) entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
  • travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction (création ou suppression d'une ouverture, pose d'une baie vitrée en remplacement de la porte d'un garage...)
  • certains travaux de ravalement,
  • aménagement d’un grenier entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
  • changement de destination d'un bien
  • installation d'une piscine d'une surface comprise entre 10 m2 et 100 m2 (même hors sol).


Travaux nécessitant un permis de construire :

  • création d'une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 (maison, abri jardin, carport, travaux d'agrandissement d'une maison...)


Pour vous aider, voici une liste des demandes les plus fréquentes et des autorisations correspondantes :

Les piscines :

  • Piscine inférieure ou égale à 10 m2 (avec couverture inférieure à 1m80) : aucune demande d'autorisation
  • Piscine comprise entre 10 m2 et 100 m2 (avec couverture inférieure à 1m80) : déclaration préalable
  • Les piscine hors sol dites "tubulaires" ou "auto portées" (boudin gonflable) ne sont pas soumises à autorisation sauf si elles sont installées de façon permanente
  • Toutes les autres piscines hors (bois, métal..) sont soumises à déclaration préalable si la surface du bassin est supérieure à 10 m2.

Les abris jardin, abri bois, carport, abri voiture :

  • Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5m2 : aucune demande d'autorisation
  • Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 : déclaration préalable
  • Surface de plancher ou emprise au sol supérieur à 20 m2 : permis de construire

Les terrasses :

  • De plain pied, quelque soit sa surface : aucune demande d'autorisation
  • Sur piloti : déclaration préalable

Les modifications de façades :

  • Création ou suppression d'une fenêtre ou d'une porte : déclaration préalable
  • Transformation d'un garage en pièce à vivre par l'installation d'une fenêtre ou d'une baie vitrée : déclaration préalable
  • Peinture des volets d'une maison, grange, garage : aucune demande d'autorisation
  • Changement de couleur d'une façade ou installation de bardage sur une façade : déclaration préalable

Les autres cas :

  • Installation d'un portail ou d'une clôture en lotissement : déclaration préalable