Surface de plancher, surface taxable, emprise au sol, qu'est-ce-que c'est ?

Surface de plancher, surface taxable, emprise au sol, qu'est-ce-que c'est ?
Quelques définitions des termes employés pour les surfaces de vos constructions.

Surface taxable (ou fiscale):

La surface taxable (autrement appelée surface fiscale), dont le mode de calcul est décrit par l'article R.331-7 du Code de l’Urbanisme, est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
  • des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Cette surface servira de base au calcul de votre taxe d'aménagement.

Elle comprend donc les places de stationnement couvertes et closes.

Surface Taxable

Surface de plancher :

La surface de plancher (article R111-22 du Code de l'Urbanisme) est la somme des surface de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculé à partir du nu intérieur des façades. Puis on déduits les surfaces dédiées au stationnement, les vides et les trémies d'escalier et les hauteurs sous plafond inférieures à 1m80.

Avec l'emprise au sol, la surface de plancher permet de connaître le type de d’autorisation requise pour vos travaux ou votre construction.

Surface de plancher

Emprise au sol :

L'emprise au sol (article R.420-1 du Code de l'Urbanisme) est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus (avant-toit, marquise…)

Comprend les murs extérieurs, les terrasses couvertes, les piscines.

Avec la surface de plancher, l'emprise au sol permet de connaître le type de d’autorisation requise pour vos travaux ou votre construction.

Emprise au sol